Dati aggregati attività amministrativa
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 24, c. 1.
Dati non più soggetti a pubblicazione ai sensi del Decreto Legislativo 25 maggio 2016, n. 97.
Documents
Art. 24, c.1, d.lgs 33/2013 - Obblighi di pubblicazione dei dati aggregati relativi all'attività amministrativa - conto personale 2012
- conto personale 2012.pdf[.pdf 2,55 Mb - 20/03/2014]
Dèrniere modification: 20/03/2014 17:06:04
Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.